Olivier Schrameck, le président du CSA, a livré en partie sa
position concernant les sanctions en cas de téléchargement illégal. Le
responsable indique préférer le recours au juge judiciaire, comme pour
l'actuelle riposte graduée, à une juridiction administrative dont la
mission serait de dresser des contraventions.
«
En
ce qui concerne ce que l'on appelle habituellement la riposte graduée,
nous préférons qu'il n'y ait pas de changement, c'est une différence
d'appréciation avec le rapport Lescure, c'est-à-dire que en dernier
lieu, s'il y sanction, cette sanction revienne au juge judiciaire et non
pas à de sanctions administratives qui seraient distribuées comme des
sanctions d'infraction au stationnement ». En ces termes, Olivier Schrameck, président du CSA, a expliqué au micro de France Inter
ce mercredi 24 juillet quelle est sa préférence pour le fonctionnement
de la riposte graduée lorsque les missions de la Hadopi seront
transmises au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
L'idée de remplacer la coupure de l'accès à Internet par une amende de 140 euros
avait été avancée par l'Union des producteurs phonographiques français
indépendants. Ce « radar » anti-téléchargement aurait alors été contrôlé
par une autorité administrative, cette dernière étant alors chargée de
dresser ces contraventions.
Lors d'un point organisé avec la presse, le ministère de la Culture
avait déjà fait comprendre qu'il écarterait cette dernière position. La
mission Lescure évoquait certes un système d'amende, mais le ministère
rappelait pour sa part que rien n'était encore tranché.
Il faut donc comprendre que le fonctionnement de la riposte graduée devrait rester similaire à celui utilisé par la Hadopi.
Un temps évoqué, une procédure purement administrative permettant de
condamner un internaute ne devrait donc pas être mise en place.
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