Interrogé par PcInpact, l'avocat de Deezer a été plus précis sur les reproches faits au développeur. Maitre Gosset explique ainsi que l'homme âgé de 20 ans lors des faits a « créé ce logiciel en cassant le DRM de Deezer. On est à la fois sur une violation du Code pénal puisqu'il y a eu une introduction frauduleuse quand ce pirate s'est connecté sur Deezer, a donc repris l'ensemble du code source et a détourné la DRM. Il y a des infractions spécifiques au Code de la propriété intellectuelle, à savoir la fabrication et la mise à disposition d'un logiciel qui contourne les mesures de sécurité ».
Deezer mais également les ayants-droit (Sacem, SCPP) considèrent donc que le développeur a contourné les protections mises en place par Deezer afin de pouvoir capter ces contenus. Si ces derniers ont demandé le versement de la somme de 90 000 euros, une simple amende de 1 500 euros a été requise par le Parquet à son encontre.
Pour sa part, l'intéressé a indiqué avoir fait à l'époque « une bêtise », expliquant reconnaître avoir commis une erreur. Son avocat reste lui plus ferme, jugeant que les mesures de sécurité mises en place par Deezer étaient faibles. Il a donc réclamé la relaxe de son client. Le jugement a été mis en délibéré et devrait être connu le 28 juin prochain.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire