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mardi 30 juillet 2013

Apple vs Samsung : le brevet "pincer pour zoomer" toujours en question

L'office américain des dépôts de brevets (USPTO) vient de rejeter les réclamations d'Apple concernant le brevet lié à la fonction « pinch to zoom », revendiquée par le géant américain comme étant sa propriété. C'est Samsung qui en a informé la justice américaine.


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Ce sont en effet les avocats de Samsung qui ont déposé, dimanche, la décision « finale » de l'USPTO concernant ledit brevet devant un tribunal américain. La technologie en ligne de mire est celle qui permet à un utilisateur de terminal mobile de « pincer » son écran, puis écarte ses doigts pour zoom sur un contenu numérique.

L'USPTO avait invalidé de façon préliminaire, en décembre 2012, le brevet d'Apple, estimant à l'époque que le geste était trop générique pour que la firme de Cupertino en détienne les droits. Apple a tenté de faire revenir l'office américain sur sa décision, mais sans succès puisque ce dernier vient de rejeter 20 réclamations faites par l'entreprise, y compris le point numéro 8 du brevet 7.844.915, que le jury du procès américain d'août 2012 avait estimé enfreint par 21 terminaux de Samsung.

Néanmoins, si cette décision est, sur le papier, « finale », elle ne l'est pas en pratique, puisque Apple dispose de 2 mois pour faire appel, en déposant de nouvelles réclamations. Il y a de très fortes chances de l'entreprise utilise ce recours. Il faudra encore sans doute un certain temps à Samsung pour parvenir à faire invalider cette partie de la condamnation survenue l'été dernier, d'autant qu'Apple pourrait tout de même toucher les dommages et intérêts liés à ce brevet même si ce dernier se trouve finalement invalidé. La procédure pourrait même durer jusqu'en 2017, rien que pour la question des brevets.

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