L'affaire opposant Apple et la justice américaine concernant
l'entente illicite sur les prix des livres électroniques ne devrait
prendre fin qu'en 2014. Une ordonnance rendue publique mercredi indique
que le procès, qui permettra de fixer les dommages et intérêts que devra
payer l'entreprise, a été fixé à mai prochain.
La juge Denise Cote, qui a présidé le premier procès ayant reconnu Apple coupable d'entente illicite avec des éditeurs
dans le but de garder la main sur les prix des livres électroniques, a
donc planifié le prochain procès à mai 2014. Celui-ci aura pour objectif
de fixer les dommages et intérêts dus par l'entreprise et, plus
largement, d'éventuelles restrictions supplémentaires. Le ministère de
la justice américain a en effet récemment fait une série de propositions destinées à limiter le champ d'action d'Apple
dans le secteur des ebooks, pour retirer toute possibilité à
l'entreprise de le dominer à nouveau. Des suggestions qui n'ont
d'ailleurs pas été du goût des éditeurs cités dans l'affaire.
La différence notable entre les deux procès sera la présence d'un jury
populaire dans le second, tandis que le premier ne s'était déroulé que
sous le regard de la magistrate et des avocats de la défense et de
l'accusation. Selon les observateurs de l'affaire, Apple pourrait être
condamné à payer plusieurs centaines de millions de dollars. Quant aux
autres restrictions, la juge Denise Cote a déclaré
envisager des mesures visant à limiter les possibilités de contrat
entre l'entreprise et les éditeurs durant une période de 5 ans, tout en
étant moins sévère que les propositions du ministère de la justice.
Apple, de son côté, pourrait prochainement faire appel, ce qui
décalerait probablement le nouveau procès.
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