Brevets : l'affaire Eolas se termine par une victoire des géants du Web

La société Eolas Technologies vient de perdre son procès en appel contre Google, Yahoo, Amazon et 19 autres géants du numérique. Elle estimait détenir plusieurs brevets permettant notamment aux navigateurs Internet d'interagir avec des applications web.

L'affaire remonte à 1999. A l'époque, Microsoft avait été attaqué en justice pour avoir violé des brevets appartenant à la société Eolas et à Cal, l'université de Berkeley. Au centre des attentions figuraient alors des brevets permettant l'intégration de plug-ins dans les navigateurs mais également de lancer des applications directement depuis ces derniers (Adobe Reader, ActiveX...). Microsoft avait perdu la bataille, avant de signer un accord, et devait régler une note de 540 millions de dollars. D'autres suivront par la suite et Oracle ou encore Texas Instruments signeront des accords similaires avec cette société.

En 2009, Eolas Technologies attaquait à nouveau d'autres firmes américaines en justice (pas moins de 22) leur reprochant d'utiliser sans aucune autorisation ces brevets lui appartenant. Google, Yahoo, eBay, Apple ou bien encore Amazon étaient alors dans le viseur de la société. Une première décision avait été rendue en février 2012 par la justice texane expliquant que ces prétentions n'étaient pas valides.

La société avait porté ses prétentions en appel, rappelant que ces mêmes fonctionnalités avaient été bel et bien enregistrées auprès de l'université Cal. Dans sa décision (.pdf) reprise par Ars Technica, la justice des Etats-Unis indique toutefois que cet appel n'est pas recevable, sans toutefois en préciser les fondements juridiques.

Cette affaire est particulièrement connue non seulement parce qu'elle dure depuis plus d'un décennie désormais mais également parce que Tim-Berners Lee (considéré comme le père du web) en personne avait témoigné à la barre afin de défendre les Google, Amazon et autres Yahoo et leur utilisation de ces fonctionnalités permettant par exemple de lancer une vidéo en streaming ou même de faire tourner une image sur elle-même.

Ce dernier jugement devrait signifier la fin de cette bataille juridique au long cours. Durant ces années, la société Eolas Technologies a été qualifiée par ses détracteurs de « patent troll » ou troll des brevets. Elle n'a en effet développé aucun produit sur la base des brevets qu'elle précise détenir.