Orange et Free mettent fin à leur litige sur la fibre optique

Les deux opérateurs étaient en litige et l'Autorité de la concurrence menait une enquête sur les pratiques d'Orange en matière d'accès à ses fourreaux dans le cadre du déploiement de la fibre optique. Free et Orange viennent toutefois d'indiquer qu'ils ont signé un accord commun sur ce dossier.

Depuis 2007, Free et Orange étaient en contentieux sur les conditions d'accès aux fourreaux de l'opérateur historique. Pour rappel, afin que des opérateurs concurrents puissent déployer leur réseau en fibre optique, ils doivent parfois utiliser le génie civil d'Orange. France Télécom permet alors, à des conditions économiques précises, l'utilisation de ses fourreaux.

Pour sa part, Free estimait qu'Orange avait pu abuser de cette position dominante en ouvrant deux procédures judiciaires en 2007 et en 2009. Une enquête avait par la suite été diligentée par l'Autorité de la concurrence. Malgré le stade avancé de ses investigations, elle vient de préciser par un communiqué qu'elle y mettait un terme puisqu'un accord vient d'être signé entre les deux concurrents.

L'organisme précise ainsi que cet accord devrait « faciliter le déploiement de la fibre grâce à des conditions techniques et financières plus favorables aux opérateurs dans les zones concernées ». Ainsi, « Orange propose aux opérateurs tiers une architecture technique unique leur permettant de se raccorder à des points de mutualisation desservant au moins 300 logements, indépendamment de savoir si ces logements se situent en poche de haute densité ou en poche de basse densité ».

La mesure devrait également réduire les coûts du déploiement de la fibre pour les opérateurs puisque ce nouveau dispositif leur permet de co-investir dans ces installations « par tranche et indépendamment du nombre d'opérateurs », ajoute l'Autorité de la concurrence.

Cet accord concerne 510 000 logements dans 20 villes (Rouen, Tours, Clermont-Ferrand, Le Blanc Mesnil, Villeneuve le Roi, Villemomble, Saint Martin d'Hères, Livry Gargan, Thiais, Champs-sur-Marne, Rillieux-la-Pape, Ecully, Marly le Roi, Vélizy, Vaulx-en-Velin, Saint-Ouen, la Courneuve, Epinay-sur-Seine, Chennevières-sur-Marne et Ris-Orangis).