La NSA a violé la loi des milliers de fois, confirme Washington

L'administration Obama a déclassifié des documents portant sur les programmes de surveillance de la NSA. Ces écrits viennent confirmer que l'agence a violé des milliers de fois la loi, en récoltant des e-mails de citoyens américains.

La Maison-Blanche a confirmé la collecte par la NSA de milliers d'e-mails de citoyens américains entre 2008 et 2011. Une pratique en principe interdite puisque les mandats accordés par la Foreign Intelligence Surveillance Court ne portent en théorie que sur la collecte de données concernant d'éventuelles menaces de l'étranger.

Ces documents, publiés sur Tumblr, viennent donner tout leur sens aux révélations publiés le 16 août dernier par le Washington Post, faisant état de multiples violations de la loi ayant conduit à la collecte de données sur des citoyens américains, protégés par la section 702 du Foreign Intelligence Surveillance Act.

Ces révélations ont été rendues publiques par Washington, déclassifiant comme prévu un certain nombre de documents. Un effort souhaité par Obama au début du mois d'août, pour mieux informer les citoyens américains. Une partie de la déclassification provient cependant d'une victoire en justice de l'Electronic Frontier Foundation, pour un litige lancé en 2012.

En cause, un programme de surveillance, fermé en 2011 car jugé inconstitutionnel par la FISC. Celui-ci portait sur la collecte des e-mails. Problème, il s'avérait incapable de distinguer les courriels en fonction de leur provenance. De fait, 56 000 contenus auraient illicitement été collectés chaque année par l'agence en trois ans.

On peut y lire les conclusions du juge John Bates, qui estimait à l'époque que les données collectées par la NSA différaient sensiblement des mandats effectivement accordés par la juridiction spécialisée, aussi bien en termes de nature que de volume. Au total, le juge avait estimé à 56 000 le nombre d'e-mails collectés illégalement chaque année par l'agence, sur les trois ans. Tout en laissant la porte ouverte à une violation plus importante. De son côté, l'agence avance un problème technique.

La NSA ne pourra plus conserver les données plus de deux ans

Lors d'une conférence de presse organisée mercredi, un responsable a donné quelques détails sur la collecte des données. Sur les 56 000 contenus illégalement surveillés annuellement, entre 2 000 et 10 000 portent sur ce qui pourrait s'apparenter à une « impression-écran » de la boîte de réception. « Si vous avez un compte de messagerie comme Gmail ou Hotmail, vous savez que si vous ouvrez votre boîte de réception, vous aurez à l'écran un listing de vos messages reçus (...) Ces données transitent comme un seul contenu à travers internet et nous n'étions pas en mesure de régler le problème ».

L'homme précise par ailleurs que les problèmes techniques liés à ces « impressions-écran », pour faire simple, ne sont toujours pas résolus. La pratique pourrait même perdurer. Les 46 000 autres violations, si l'on s'en tient à l'échelle haute, portent en revanche sur des collectes de courriels individuels ainsi que d'autres communications Internet.

Pour ces deux derniers cas, la NSA assure avoir supprimé les données à chaque fois qu'ils se rendaient compte qu'ils espionnaient à tort des citoyens américains. Par ailleurs, la NSA ne peux plus conserver plus de deux ans ces données, sur demande de la FISC. Ce délai était auparavant de cinq ans.

Reste que mercredi, le Wall Street Journal révélait de son côté des capacités de surveillance phénoménales de la part de la NSA. Sur la base de déclarations anonymes d'anciens agents, le journal faisait savoir que l'autorité est en mesure de surveiller les trois quarts de l'Internet américain. Une annonce qui tranche avec toutes les communications mises en oeuvre depuis trois mois par la NSA. Celle-ci avait notamment assuré qu'elle ne surveillait activement que 0,0004% de l'Internet mondial.