Près de 1,5 milliard réclamés à Orange et SFR pour atteinte à la concurrence

Orange et SFR sont poursuivis pour pratiques anticoncurrentielles, révèle L'Expansion. Quatre acteurs de la téléphonie mobile, dont Bouygues Telecom, réclament au total 1,4 milliard d'euros pour les offres illimitées "on net", proposées entre 2005 et 2008.

Orange et SFR ont été attaqués devant le Tribunal de Commerce de Paris par quatre autres opérateurs télécom, sur le fondement de pratiques anticoncurrentielles, révèle ce mardi L'Expansion. Entre 2005 et 2008, Orange et SFR concentraient 83% du marché de la téléphonie mobile. Les plaignants estiment avoir été lésés par les offres d'appels illimités proposés uniquement à l'époque vers leurs réseaux (appels on net).

À la manoeuvre, Bouygues Telecom, accompagné par Oméa-Télécom, Outremer Telecom, et Euro-Information Telecom (NRJ Mobile, CIC Mobile, etc). Ils réclament au total 790 millions d'euros à Orange et 690 millions d'euros à SFR, Outremer Telecom excepté. ce dernier n'a effectivement pas poursuivi SFR.

Les deux opérateurs ont déjà payé pour ces agissements. En 2006, Bouygues Telecom saisissait l'autorité de la concurrence, estimant que ces offres commerciales créaient une différenciation commerciale abusive vis-à-vis des appels redirigés vers son réseau (appels off net). L'autorité de la concurrence, retenant l'argumentation de Bouygues Telecom, avait prononcé le 13 décembre dernier une amende de 183,1 millions d'euros (117,4 millions d'euros pour Orange et 65,7 millions pour SFR).

L'autorité avait considéré que si ces offres pouvaient a priori sembler attractive pour le consommateur, elles « ont entravé la dynamique du marché en verrouillant les abonnés et en fragilisant Bouygues Télécom, le plus susceptible d'animer le marché en tant que dernier entrant à l'époque des faits ». Orange et SFR ont fait appel de cette condamnation.