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vendredi 30 août 2013

Selon la MPAA, Hotfile est responsable de violations du droit d'auteur

Dans une affaire débutée en 2011, la représentante des studios américains de cinéma estime que le cyberlocker Hotfile a été tenu, par la justice, responsable de violation du droit d'auteur. La MPAA précise qu'il s'agit là d'un premier signal envoyé à ce type de service en ligne.


Hotfile
En février 2011, Hotfile, le cyberlocker enregistré au Panama, était accusé de tirer des profits substantiels d'une activité jugée illégale. La MPAA, regroupant Disney, la 20th Century Fox, Universal ou encore la Warner et Columbia Pictures estimait que le service enfreignait le droit d'auteur en permettant aux internautes de stocker et diffuser des films sans aucune autorisation.

Suite à cette requête initiale, la justice demandait également à Hotfile de lui fournir des informations détaillées (identité, récompenses financières) des 500 comptes affiliés les plus importants du site. Pour rappel, le service était particulièrement visé pour récompenser ceux qui partagent des fichiers. Plus il est partagé (et téléchargé), plus celui qui l'a mis en ligne reçoit de l'argent en fonction d'une grille tarifaire.

Selon la MPAA, reprise par Ars Technica, Hotfile aurait perdu cette bataille judiciaire et aurait été reconnu responsable de violation du droit d'auteur. Le jugement officiel n'est pas encore disponible et la MPAA a refusé de livrer davantage de détails, expliquant que la décision du tribunal du district sud de Floride serait publique dans 14 jours.

Chris Dodd, ex-sénateur et p-dg du représentant a toutefois précisé que ce jugement envoyait « un signal clair aux business qui, comme Hotfile, sont bâtis sur du travail volé et seront rendus responsables des dommages causés ».

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