La simplification de l'Administration passera par la technologie (màj)

Mise à jour : Jean-Marc Ayrault a dévoilé les principales mesures prônées par le rapport. Voici, en plus des mesures précédemment citées, ce qu'il faut en retenir.

Grand public

• Pour l'Enseignement supérieur, les conventions de stage seront dématérialisées dans le cadre de la mise en oeuvre du site mon-stage-en-ligne.fr. Une telle convention sera disponible, promet-on, dès la rentrée 2013.
• Les recteurs pourront organiser des épreuves orales obligatoires via la visioconférence. Le baccalauréat général, technologique et professionnel seront concernés tout comme la validation des acquis professionnels pour les diplômes de l'enseignement scolaire. Utile en particulier pour les centres d'examens situés à l'étranger ou en outremer, la mesure a vocation à s'appliquer dès la rentrée prochaine.
• Certains documents administratifs comme la carte grise, pourront être payés en ligne par un moyen sécurisé dès la fin 2013.
• Reconnaissance d'un droit de saisir l'administration par voie électronique via un formulaire dédié ou d'un courriel. Le demandes abusives, à caractère malveillant ou répétitives ne seront pas prises en compte.
• Le recensement de la population se fera également via l'utilisation d'Internet pour que la collecte soit plus facile auprès des citoyens. Sa mise en oeuvre est, par contre, prévue pour 2015. Toutefois, une phase d'expérimentation est déjà en cours dans 46 communes du territoire.
• Eviter le recours aux circulaires internes aux administrations en favorisant les outils intranet. Le Premier ministre entend également favoriser les moyens de communication interactifs comme les questions-réponses ou les forums. Quant aux sites Internet des ministères, ils proposeront davantage un « service d'informations actualisées et indexées pour les moteurs de recherche ».

Entreprises

• Jean-Marc Ayrault se dit favorable au lancement d'un site internet dédié à la création d'entreprises, avec une première version mise en ligne à la fin 2013.
• Le recours au financement participatif sera sécurisé d'un point de vue juridique via la création d'un statut « clair et simplifié », promet le gouvernement
• Le projet prévoit la création du "pass entrepreneur numérique", visant à assurer un accompagnement personnalisé aux entrepreneurs. Ceux-ci pourront notamment signaler les complexités administratives rencontrées. Le système sera expérimenté au premier semestre 2014.
• Un site internet ouvrant l'accès à l'ensemble des aides aux entreprises sera lancé dès la fin du mois de juillet. Il sera accompagné en janvier 2014 par un service personnalisé permettant de connaître toutes les aides auxquelles une entreprise peut prétendre.
• La gestion, le suivi et le paiement de l'aide associée aux contrats aidés seront dématérialisés. Il en sera de même pour la procédure d'attribution aux employeurs des aides en cas d'activité partielle.
• Le rapport plaide pour la mise en place de services en ligne liés au recouvrement des cotisations sociales. À terme, la déclaration, le paiement des cotisations pourraient être dématérialisés et les démarches facilitées.
• Jean-Marc Ayrault a annoncé le développement du recours aux télé-procédures et moyens de paiement dématérialisés, en matière de TVA, d'impôts sur les sociétés, de taxes sur les salaires et de déclarations de résultats.
• Il souhaite imposer les factures dématérialisées dans la commande publique d'ici à 2022.
• Le gouvernement préconise encore l'instauration d'un guichet numérique dédié au paiement des frais de justice.
• Les lettres recommandées électroniques seront mises en avant, avec le même degré de protection d'un point de vue juridique que les correspondances papier classiques avec accusé de réception.