L'Europe ouvre une enquête sur la cession d'infrastructures câblées à Numericable (màj)

La Commission européenne annonce l'ouverture d'une « enquête approfondie » sur la manière dont Numericable s'est constitué son infrastructure de câbles à travers la France. L'Europe cherche à savoir si ces cessions à titre gracieux peuvent être considérées comme des aides d'Etat.

Afin de se constituer un réseau à travers la France, Numericable a, au fil des années, acquis des infrastructures réseau (câble) auprès de plusieurs municipalités. A ce jour, le cablo-opérateur contrôle désormais, et selon ses propres chiffres repris par l'Europe, 99,6% du réseau câblé français.

La Commission européenne indique avoir ouvert une enquête approfondie sur ces cessions afin de déterminer si le transfert d'infrastructures câblées entre 2003 et 2006 a été régulier. « Cette cession, effectuée à titre gracieux, a procuré à Numericable un avantage économique substantiel par rapport à ses concurrents et constitue de ce fait une aide d'État. À ce stade, la Commission doute qu'une telle aide puisse être jugée compatible avec les règles de l'UE », précise l'autorité communautaire.

Dans une note, la Commission européenne indique que ces cessions ont été opérées dans plusieurs villes françaises comme Blanzat, Bourbonne-les-Bains, Cannet, Cheval-Blanc, Cognac, Conflans Sainte Honorine, Desvres, Erstein, Figeac, Firminy, Goussainville, Grand Roanne, Granges-Narboz, Graveson, Jassans-Riottier, Laon, Le Cheylard, Mandelieu, Massieux, Morhange, Pernes-les-Fontaines, Pontarlier, Rognonas, Sacra-Sabalfa, Saint-Claude, Saint-Junien, Salon-de-Provence, Sarlat-la-Canéda, Tignes, Veynes, Villefranche-sur-Saône, Villeréal et Viry-Châtillon.

L'ouverture de cette enquête va permettre aux parties concernées de présenter aux autorités leur point de vue mais également leurs observations sur ces cessions d'infrastructures. En principe, la cession de biens publics à une entreprise privée sans compensation appropriée peut conférer à cette dernière un avantage par rapport à la concurrence. L'enquête devra déterminer si ce fut effectivement le cas.

Mise à jour

La câblo-opérateur nous a répondu au sujet de l'ouverture d'une enquête par les services de la Commission européenne. Numericable tient ainsi à préciser que ces cessions portent sur un nombre réduit de structures et « concernent un nombre très limité (environ 200 000) de prises, essentiellement non rénovées ».

Version initiale de l'article publié le 17/07/2013 à 15h41